1. Définitions
Le Client (vous): personne achetant des Produits.
Bear Shop (nous): Bear Shop c/o B Medias Communications SARL, case postale 213, 1226 Thônex et, le cas échéant, le Prestataire
Produits Bear Shop: produits portant la marque "Bears.ch" ou "Bear Shop", incluant tous les composants et accessoires
Confirmation de commande: accusé de réception de votre commande envoyé par Bear Shop.
Prix: prix de vente indiqué dans la Confirmation de commande.
Produit : décrit dans la Confirmation de commande. Peut inclure des Produits Bear Shop, des Produits Tiers et une Offre de Services.
Offre de services: décrite dans la Confirmation de commande et/ou dans un descriptif de services Bear Shop.
Prestataires: Bear Shop ou ses prestataires de services agréés.
Produits Tiers: tous les produits non marqués Bears.ch et Bear Shop.
Services: prestations de services ou de support effectuées par Bear Shop ou le Prestataire conformément à l'Offre de Services.

2. Champ d'application
Ce contrat s'applique aux ventes, services et annonces faits par Bear Shop dans les publicités et devis, sur Internet ou par oral. Toute modification de ce contrat ou d'un devis doit être confirmée par Bear Shop par écrit. Toutes autres conditions sont exclues. En passant votre commande vous acceptez expressément ce contrat.

3. Devis/Commandes/Contrat
Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. Si non, la durée est de 10 jours. Les commandes peuvent être passées sur Internet ou par courrier électronique. Elles ne lient Bear Shop qu'après envoi par Bear Shop d'une Confirmation de commande écrite. Vous devez vérifier la Confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur. Sinon ce contrat s'appliquera à ladite Confirmation de commande.

4. Prix/Conditions de paiement
Les Prix des Produits et des Offres de services, les taxes afférentes, les frais de port sont indiqués sur votre facture. Les variations de taux de change, frais douaniers, de transport et coûts d'achat des composants et Services peuvent nous conduire à ajuster les prix en conséquence. Vous devez effectuer le paiement des factures à la commande. Bear Shop peut suspendre les livraisons ou Services jusqu'au paiement complet du prix de la commande en cause.

5. Livraison/Risques
Le délai de livraison est celui indiqué sur la confirmation de commande et commence à courir dès réception de l'intégralité du prix TTC. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Le transfert des risques a lieu à lorsque nous vous livrons le Produit. Vous devez vérifier les colis à l'arrivée et indiquer par écrit au transporteur toutes les réserves justifiées.

6. Vérification
Vous devez vous assurer de la conformité des Produits livrés avec le contrat immédiatement lors de la livraison et signaler les défauts reconnaissables sans délai, mais au plus tard dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison. A défaut, les Produits livrés sont considérés comme acceptés.
Si le retour du Produit est accepté par Bear Shop, vous devez le remettre dans son emballage d'origine, avec bon de retour et preuve d'achat. Vous supportez les frais de retour.

7. Garantie
Nous vous garantissons qu'au moment de la livraison, les Produits Bear Shop et nos prestations de service correspondent aux spécifications contractuelles (si convenues) et aux standards usuels dans la branche et sont exécutés avec soin. Toute autre garantie est exclue.
Bear Shop ne fournit aucune garantie pour les défauts dont il n'est pas responsable. En particulier, aucune garantie n'est fournie:
• pour les défauts qui sont provoqués par une installation défectueuse de votre fait ou du fait d'un tiers mandaté par vous, par de fausses manipulations, par une intervention dans ou une modification du produit par vous-même ou par un tiers non autorisé, de même que par toute autre influence extérieure ;
• quant au caractère approprié du produit pour le type d'utilisation recherché ;
• quant à la compatibilité et le fonctionnement avec d'autres produits, à moins que cela ne fasse l'objet d'une garantie spécifique ;
• pour les produits de tiers (dont seul le fabricant concerné est responsable) ;
• pour les prestations fournies conformément à vos instructions.

8. Responsabilité
Nous assumons une responsabilité pour les actes ou omissions intentionnels ou résultant d'une faute grave. Pour le reste, notre responsabilité pour les dommages directs et indirects (tels que le gain manqué) est, dans les limites légales, totalement exclue. La clause 10 ci-après demeure réservée.
Les prétentions fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits, ou résultant de défauts dissimulés dolosivement ou d'atteintes à la santé, à l'intégrité personnelle et à la vie ne sont pas touchées par les précédentes limitations de responsabilité.

9. Propriété Intellectuelle
Bear Shop conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur les Produits. Bear Shop ne vous doit aucune indemnité au titre (i) des Produits Tiers, (ii) modifications non autorisées ou (iii) toute réclamation du fait de l'utilisation des Produits associée à des éléments non fournis par Bear Shop.

10. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards d'exécution des livraisons ou Services causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l'une ou l'autre partie, sans indemnité.

11. Résiliation
Nous pouvons en particulier résilier ce contrat sans préavis si vous vous trouvez en demeure dans le paiement des montants convenus depuis plus de deux semaines malgré une prolongation de délai. Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre: (i) commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite, ou (ii) devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.

12. Vos obligations
En tant que Client, vous êtes responsables
(i) de votre propre choix du Produit et de son adéquation à l'usage que vous en ferez
(ii) de vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous contactez Bear Shop.
Vous devez à notre personnel toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d'accès propres à permettre l'exécution rapide de nos engagements, faute de quoi nous en serions libérés.

13. Protection des données
Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par Bear Shop. Bear Shop s'assure par des mesures appropriées qu'un niveau de protection des données équivalent est garanti.

14. Litiges
La présente convention est régie par le droit suisse. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable à ce contrat. Les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.

15. Divers
Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, le reste s'applique. Bear Shop peut sous-traiter ou transférer ses engagements. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos obligations. Les notifications doivent être envoyées par lettre recommandée.

Vous trouverez des informations détaillées sur nos Produits et Offres de services en vigueur sur le site www.bears.ch/shop. Nous vous invitons à consulter ce site pour en suivre les mises à jour.